La formation professionnelle est un pilier essentiel pour l’évolution des compétences et l’adaptabilité des travailleurs face aux mutations du marché du travail. En France, l’État joue un rôle fondamental dans le financement de ces formations, visant à garantir une égalité d’accès pour tous, quel que soit leur milieu socio-économique.
Par le biais de divers dispositifs, tels que le Compte Personnel de Formation (CPF) ou les aides aux entreprises, l’État s’engage à soutenir la montée en compétences des salariés et des demandeurs d’emploi. Cette implication financière permet de répondre aux besoins croissants en qualifications spécifiques, renforçant ainsi la compétitivité nationale.
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Plan de l'article
Le rôle de l’État dans le financement de la formation professionnelle
La Loi n° 2018-771 ‘pour la liberté de choisir son avenir professionnel’ a profondément modifié le secteur de la formation, y compris les mécanismes de financement. Cette réforme vise à rendre la formation professionnelle plus accessible et à mieux répondre aux besoins du marché du travail.
France Compétences est l’instance nationale de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle répartit les contributions obligatoires des entreprises entre les différents acteurs de la formation, notamment les opérateurs de compétences (OPCO). Ces derniers ont pour mission de financer les actions de formation et d’accompagner les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).
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- Le FNE-Formation aide financièrement les entreprises impactées par les transitions écologique, agricole, numérique et démographique.
- Le FSE+ 2025 finance les actions de formation pour les entreprises de toutes tailles.
- Le Fond de Transition Juste (FTJ) accompagne la transition énergétique et industrielle des territoires à fortes émissions de CO2.
Les entreprises sont tenues de verser la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) et la Contribution à l’Alternance (CFA). Ces cotisations financent les plans de développement des compétences et les entretiens professionnels, indispensables pour l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi des salariés. Les OPCO soutiennent les entreprises dans la mise en œuvre de ces obligations.
Pour les demandeurs d’emploi, France Travail finance la formation et conseille sur les projets de reconversion. Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque individu d’accumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière. Des dispositifs comme Pro-A, l’AFEST et les Transitions collectives (Transco) facilitent les reconversions professionnelles en répondant aux besoins des salariés et des entreprises.
Les mécanismes de financement publics disponibles
Les dispositifs publics de financement de la formation professionnelle se déclinent en plusieurs volets, chacun répondant à des besoins spécifiques des entreprises et des salariés.
Le FNE-Formation soutient les entreprises confrontées à des transitions majeures. Il finance des actions de formation pour les salariés, permettant ainsi d’adapter les compétences aux nouvelles exigences du marché du travail. Ce dispositif est particulièrement utilisé dans les secteurs impactés par les mutations écologiques, numériques et démographiques.
France Compétences est l’organe central de régulation qui répartit les contributions des entreprises entre les différents acteurs de la formation. Elle assure une gestion équilibrée des fonds, garantissant ainsi un accès équitable à la formation pour toutes les entreprises, indépendamment de leur taille.
Les OPCO (opérateurs de compétences) sont des intermédiaires essentiels. Ils accompagnent les entreprises dans l’identification de leurs besoins en formation et financent les actions nécessaires. Leur rôle est particulièrement fondamental pour les PME, souvent moins structurées pour gérer ces aspects.
Le FSE+ 2025 et le Fond de Transition Juste (FTJ) sont deux autres leviers de financement. Le FSE+ 2025 cible le soutien à la formation pour les entreprises de toutes tailles, tandis que le FTJ accompagne la décarbonation des territoires à fortes émissions de CO2. Ces fonds européens apportent des ressources supplémentaires pour faciliter les transitions économiques et sociales.
La diversité de ces mécanismes garantit une approche flexible et adaptée aux besoins variés des entreprises et des salariés, tout en soutenant les objectifs de croissance et de compétitivité nationale.
Les contributions des entreprises et leur utilisation
Les entreprises jouent un rôle majeur dans le financement de la formation professionnelle, à travers plusieurs contributions obligatoires. Elles doivent verser deux cotisations principales : la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) et la Contribution à l’Alternance (CFA). Ces contributions permettent de financer un large éventail de dispositifs de formation.
- La CFP finance les actions de formation des salariés et des demandeurs d’emploi, contribuant ainsi à leur adaptation au poste de travail et au maintien dans l’emploi.
- La CFA soutient les formations en alternance, notamment les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Les entreprises doivent aussi élaborer des plans de développement des compétences. Ces plans répondent à l’obligation de former les salariés pour les préparer aux évolutions technologiques et organisationnelles. Ils sont soutenus par les OPCO, qui accompagnent les entreprises dans l’identification de leurs besoins et le financement des actions de formation adéquates.
Un autre élément clé est l’entretien professionnel. Obligatoire tous les deux ans, cet entretien permet de faire le point sur les perspectives d’évolution professionnelle des salariés et de définir les actions de formation nécessaires pour atteindre ces objectifs.
Les contributions des entreprises ne se limitent pas au financement direct. Elles englobent un ensemble de pratiques visant à développer les compétences internes et à assurer une adaptation continue aux évolutions du marché du travail. Ces efforts sont soutenus et régulés par des dispositifs publics et des organismes tels que France Compétences et les OPCO, garantissant une utilisation efficace et équitable des fonds.
Les dispositifs de soutien pour les demandeurs d’emploi
L’État, à travers divers mécanismes, soutient les demandeurs d’emploi dans leur parcours de formation. Parmi ces dispositifs, le Compte Personnel de Formation (CPF) occupe une place centrale. Accessible à chaque individu dès l’entrée sur le marché du travail, le CPF permet d’accumuler des droits à la formation tout au long de la carrière.
France Travail, anciennement Pôle emploi, joue un rôle majeur en finançant et conseillant les demandeurs d’emploi dans leurs projets de formation. Ce financement s’étend à plusieurs dispositifs, dont le Projet de Transition Professionnelle (PTP), qui permet aux salariés de suivre une formation qualifiante tout en maintenant leur rémunération.
Programmes spécifiques pour la reconversion
- Pro-A : Ce dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance permet aux salariés de changer de métier ou de bénéficier d’une promotion professionnelle.
- Transitions collectives (Transco) : Il finance les reconversions externes des salariés dont l’emploi est menacé, facilitant ainsi leur transition vers de nouveaux secteurs d’activité.
Un autre levier essentiel est l’AFEST (action de formation en situation de travail). Cette méthode d’apprentissage, ancrée dans la réalité professionnelle, permet d’acquérir de nouvelles compétences directement sur le terrain. Elle est particulièrement adaptée pour répondre aux exigences immédiates du marché du travail.
Des fonds européens, tels que le Fond de Transition Juste (FTJ) et le FSE+ 2025, viennent compléter ces initiatives. Ils financent les transitions écologiques et industrielles, ainsi que les formations en entreprise, assurant une adaptation continue aux évolutions économiques et technologiques.
