Comment corriger une déclaration Urssaf Auto-entrepreneur ?

Pour tout auto-entrepreneur, déclarer ses chiffres d’affaires auprès de l’Urssaf est une obligation. Tous les mois ou chaque trimestre, une supervision s’effectue d’ailleurs par des professionnels afin d’éviter d’éventuelles erreurs. Malgré cela, il arrive que des auto-entrepreneurs fassent des erreurs dans leurs déclarations. Alors, comment corriger une déclaration Urssaf auto-entrepreneur ? Découvrez-le dans cet article.

Quelles démarches adoptées en cas d’erreur sur la déclaration Urssaf ?

Si vous avez remarqué des informations erronées dans la déclaration de vos chiffres d’affaires à l’Urssaf, faites appel au droit à l’erreur. Grâce à cette loi, vous serez en mesure de demander une rectification de votre déclaration. Toutefois, il ne sera pas toujours possible d’user du droit à l’erreur. Il convient à cet effet de mettre en lumière les conditions dans lesquelles il est possible de faire appel au droit à l’erreur. À savoir :

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• L’erreur est commise pour la toute première fois ;

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• La situation a été régularisée, soit par vous-même, soit par l’administration dans le temps imparti ;
• L’erreur n’a pas été commise volontairement dans une mauvaise intention.

Il est important de noter que le droit à l’erreur n’est réservé qu’aux auto-entrepreneurs. Notez que certaines conditions s’appliquent dans le but d’éviter des pénalités, notamment lorsque ce droit est sollicité. Parmi ces conditions, on a :

• La correction de la déclaration avant le délai imposé par l’Urssaf après l’envoi de la mauvaise déclaration ;
• L’envoi du versement régularisé avant la fin de ce même délai ;
• La certitude que le versement régularisé n’est pas au-delà de 5% de la somme totale des cotisations initiales.

Comment corriger une erreur de déclaration Urssaf auto entrepreneur ?

Les erreurs sur les déclarations peuvent survenir de deux manières : sur papier ou en ligne. Dans l’un ou l’autre des deux cas, voici comment corriger une déclaration Urssaf auto-entrepreneur.

Sur papier

Pour corriger ce genre de déclaration, commencez par télécharger une nouvelle déclaration Urssaf puis imprimez-la sur un papier. Vous pouvez également demander la version papier de la déclaration auprès d’un service des impôts. Ensuite, il faudra remplir la nouvelle déclaration tout en faisant attention à ne pas répéter les mêmes erreurs que précédemment. Passer cette étape, vous devez nommer la nouvelle déclaration par : « Déclaration rectificative, annule et remplace la déclaration précédente ».  Tout ce qu’il vous reste à faire à ce niveau est d’envoyer cette nouvelle déclaration au service des impôts.

En ligne

La correction d’une déclaration Urssaf en ligne demande moins de boulot que celle faite sur papier. En effet, lorsque la date limite de déclaration en ligne n’a pas été dépassée, vous pouvez toujours modifier votre déclaration. Vous aurez seulement à rectifier les mauvaises informations ou au besoin apporter d’autres qui sont manquantes. Dans le cas où la date limite de télé-déclaration a été dépassée, sachez qu’il est toujours possible de corriger l’erreur de déclaration Urssaf auto-entrepreneur.

Il existe en réalité un service mis en ligne par l’administration fiscale qui permet d’effectuer des modifications sur une déclaration Urssaf auto-entrepreneur. Mais attention, il n’est accessible que pendant une courte période et il faudra donc vous dépêcher pour l’utiliser. Une fois la nouvelle déclaration effectuée et envoyée, elle doit être confirmée par la réception d’un nouvel avis d’imposition. Vous savez à présent tout pour corriger votre déclaration, alors à vous de jouer !

Quelles sanctions encourues en cas de non-correction d’une erreur de déclaration Urssaf ?

Il faut corriger une déclaration Urssaf d’auto-entrepreneur dès que vous remarquez une erreur, car ne pas le faire peut entraîner des conséquences désagréables. Effectivement, les sanctions pour non-correction d’une erreur de déclaration Urssaf peuvent être très lourdes.

Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe une différence entre les erreurs volontaires et involontaires sur la déclaration. Si l’administration fiscale découvre que vous avez omis intentionnellement certaines informations ou que vous avez fourni sciemment des informations erronées dans vos déclarations Urssaf, cela pourrait constituer un cas de fraude fiscale. Les sanctions en matière de fraude sont sévères et peuvent aller jusqu’à la prison ferme ainsi qu’à des amendes très élevées.

Les erreurs involontaires quant à elles ont aussi leurs propres mesures disciplinaires qui incluent souvent une majoration des pénalités administratives et financières à payer. Par exemple, si votre chiffre d’affaires annuel excède 32 900 euros (pour les prestations de services) ou 82 200 euros (pour les ventes), mais que vous n’avez pas été en mesure d’en informer l’URSSAF au titre du mois suivant celui où ce seuil a été atteint ou franchi, vous encourez une pénalité forfaitaire dont le montant varie selon votre activité. Ces sanctions peuvent s’avérer coûteuses pour votre entreprise.

Il faut souligner que toutes ces mesures disciplinaires ne prennent pas en compte les impacts sur votre réputation et celle de votre entreprise. En ne corrigeant pas vos déclarations Urssaf, vous exposez votre entreprise à des retombées négatives auprès de partenaires ou clients potentiels.

Il est crucial d’être vigilant quant aux erreurs de déclaration Urssaf d’auto-entrepreneur et de les corriger dans un délai raisonnable pour éviter toutes ces conséquences fâcheuses.

Quelles précautions prendre pour éviter les erreurs de déclaration Urssaf auto entrepreneur ?

Pour éviter les erreurs de déclaration Urssaf en tant qu’auto-entrepreneur, pensez à prendre certaines précautions.

Il faut être vigilant quant aux dates limites pour la déclaration. Les auto-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration mensuelle ou trimestrielle avant la fin du mois suivant l’échéance du chiffre d’affaires qu’ils ont réalisé. Pensez à vérifier soigneusement ces échéances et à ne pas les oublier.

Pensez à tenir vos comptabilités à jour et de manière précise pour pouvoir remplir votre déclaration Urssaf correctement. Pour cela, il peut être utile de se faire assister par un expert-comptable qui pourra aider à élaborer des documents comptables solides et fiables qui permettront une saisie rapide dans le formulaire en ligne.

Veillez à ce que toutes les informations fournies soient exactement similaires aux données indiquées sur votre contrat commercial ou vos factures clients ainsi que sur celles reçues auprès des fournisseurs afin d’éviter tout malentendu pouvant mener à une erreur fiscale.

Dans certains cas particuliers, comme ceux engendrant des exonérations partielles ou totales (ex : exemption TVA), l’aide ponctuelle d’un professionnel sera nécessaire afin d’effectuer correctement la procédure administrative correspondante y afférente. Cela garantira non seulement un traitement plus efficace du dossier, mais aussi une économie conséquente au niveau financier.

Corriger une erreur de déclaration Urssaf en tant qu’auto-entrepreneur peut être néfaste pour votre activité professionnelle. Pour éviter ce genre d’erreurs, il est recommandé d’être rigoureux et attentif quant à la tenue des comptabilités ainsi qu’à la vérification régulière des informations fournies sur le formulaire en ligne.